Art et droit
Présentation
Programme proposé par : Nathalie Delbard
Le programme « Art et droit » vise à interroger les cadres juridiques dans lesquels s'exercent aujourd'hui les pratiques artistiques, et à mesurer, à partir de la jurisprudence, les points d'inadéquation possibles entre œuvres et textes de loi, jusque dans leurs formes les plus conflictuelles. Pour autant, il ne s'agit pas seulement d'examiner les effets de la réglementation juridique sur les conduites artistiques et les politiques culturelles, générant par ailleurs de nombreux cas de litiges, mais aussi de comprendre comment l'évolution des modalités de production, d'exposition ou de diffusion des œuvres vient directement interpeler la loi et ses procédures, quitte à en révéler les limites ou les contradictions.
Un tel programme se propose ainsi d'analyser à la fois :
- ce que le droit fait à l'art : comment travailler en tant qu'artiste avec les contraintes légales, qu'elles relèvent du droit d'auteur, du droit de reproduction, ou encore du droit au respect de la vie privée ou de la protection des mineurs ? Quelles formes de contournement, voire de contre-dispositifs, ces mêmes contraintes peuvent-elles faire surgir, nourrissant de fait les pratiques artistiques ?
- et ce que l'art fait au droit : comment repenser les critères juridiques de l'art (confrontés par exemple à l'immatérialité ou aux démarches appropriationnistes) ? Comment adapter le droit à la spécificité des techniques et des dispositifs de constitution et de circulation, mais aussi de conservation, de restauration ou de transmission des œuvres ?
En réunissant des historiens et théoriciens de l'art (en particulier dans les domaines des arts plastiques, du cinéma, du théâtre), et des avocats et spécialistes de la propriété intellectuelle, l'objectif est de faire avancer la recherche en art et la recherche en droit, au plus près des œuvres, suivant une ligne prospective susceptible de proposer d'autres manières de légiférer.